Conditions générales de vente
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Sandra Thys EI
Raison sociale : Sandra Thys
Statut : Entreprise Individuelle
SIRET 94888914200014
Adresse : 7 rue de la basse boulogne, 62910 Houlle
Dernière date de mise à jour des CGV : 27 mai 2024
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client : les personnes qui font appel aux services de naturopathie.
Prestation : services professionnels effectués par Sandra Thys.
La naturopathe : désigne Sandra Thys en sa qualité de professionnelle.
Article 1. Informations préalables
L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Sandra Thys et de ses clients.
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client à la naturopathe une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Article 2. Indépendance des clauses et des parties
Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.
Article 3. Services
Les services proposés par Sandra Thys sont dans le domaine de la Naturopathie.
Pour cela, ses prestations sont proposées sur le site internet www.sandrathys-naturopathe.fr :
– Offre 1 : « Bilan cycle menstruel »
Contenu : un appel découverte gratuit d’une durée de 30 min, sans engagement.
Aucun conseil spécifique ne sera prodigué lors de cet appel.
– Offre 2: Première consultation de naturopathie, bilan de vitalité
Cette consultation dure 1h30-1h45
– Offre 3: Consultation de suivi de naturopathie
Cette consultation dure 1h. Il faut avoir effectué au préalable une première consultation de naturopathie.
– Offre 4: Accompagnement naturopathique 3 séances
Ce pack comprend une première consultation d’une durée de 1h30-1h45, puis 2 consultations de suivi qui seront prises par la suite, à un intervalle défini entre la naturopathe et sa cliente en fonction des besoins de la cliente. Accompagnement valable 6 mois à partir de la 1ère consultation.
– Offre 5: Accompagnement 4 mois « REVIVRE AVEC L’ADENOMYOSE »
Cet accompagnement comprend
. 1 première consultation de naturopathie, bilan de vitalité
. 3 consultations de suivi qui auront lieu à environ 6 semaine d’écart l’une de l’autre
. 4 rdv téléphoniques de 30 min qui auront lieu entre chaque consultation
Pour le rythme de l’accompagnement, il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation et en fonction des besoins de la cliente.
Si nécessaire, la naturopathe se réserve le droit de modifier le contenu et le prix des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.
Article 4. Durée et rythme
Les services proposés par le prestataire ont une durée moyenne :
Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.
Le rythme d’activité de l’entreprise du prestataire repose sur le planning hebdomadaire suivant:
En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le prestataire ou d’avoir un rendez-vous.
La durée de traitement des demandes par le prestataire est estimée à 3 jours ouvrables.
Le prestataire n’accepte aucune mission dans l’urgence
Article 5. Réservation
Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du prestataire, une demande doit se réaliser par le biais du site internet, d’un mail ou d’un réseau social, pour être prise en compte. Il est également possible de planifier un appel découverte gratuit pour déterminer les besoins et attentes de chaque personne intéressée par les services du prestataire.
Ensuite, le prestataire prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions, ou en cas de motifs légitimes invoqués, en application de l’article L121-11 du Code de la Consommation.
Article 6. Exécution de la prestation
Les prestations proposées sont réalisées à distance en visioconférence via Skype ou en cabinet situé 42 rue Gabrielle Colette 62219 Longuenesse, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties pourront échanger par message, mail ou téléphone pour faire des points ponctuels de pilotage.
Concernant les réunions entre les parties, les moyens de communication seront les suivants :
● Présentiel en cabinet
● Appels téléphoniques
● Visioconférence
● Mails
Dans le cadre d’une visioconférence, la Naturopathe enverra un lien de connexion au client par mail au plus tard 2h avant la réunion prévue.
Après la séance, le client recevra dans les 3 jours ouvrés, un programme d’hygiène de vie dans lequel seront listés les conseils qui auront été suggérés en consultation.
Article 7. Obligations respectives
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.
Article 8. Prix
Les prix des consultations et accompagnements sont indiqués en euros hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Sandra Thys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 9. Paiements
Le règlement des consultations et accompagnements peut s’effectuer :
Le paiement de l' »accompagnement naturopathique 3 séances » et de l’accompagnement « Revivre avec l’adénomyose » peut s’effectuer en 3x sans frais.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la consultation, de la cadre d’une consultation unique en présentiel.
Le paiement d’une consultation unique à distance (en visio) se fait en ligne par carte bancaire au moment de la réservation du rendez-vous.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 10. Annulation
Le client à la possibilité d’annuler ou modifier un rendez-vous, sans frais supplémentaires, grâce à son accès à l’agenda en ligne, en faisant parvenir un email d’annulation à contact@sandrathys-naturopathe.fr, ou par téléphone au 06.16.87.55.98
Toutefois, en cas d’annulation moins de 2h avant le rendez-vous, ou oubli de votre part le jour du rendez-vous, la consultation est considérée comme dûe.
Article 11 – Rétractation
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire, à envoyer à Sandra Thys par mail à contact@sandrathys-naturopathe.fr. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue avant la fin des 14 jours suivants le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 12 – Responsabilité
Enfin la responsabilité de Sandra Thys ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, proposés par Sandra Thys ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Sandra Thys ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Sandra Thys ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Sandra Thys demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Sandra Thys décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, Sandra Thys ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le Programme d’hygiène de Vie ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus à la fin du Programme. Vous êtes libre de suivre ce programme d’hygiène de vie ou pas.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sandra Thys. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Vous pouvez placer sur votre site, blog, ou réseau social un lien vers www.sandrathys-naturopathe.fr et pouvez également citer des passages du site www.sandrathys-naturopathe.fr conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle en respectant la condition suivante : article L.122-5 alinéa 3 : La source doit être mentionnée avec un lien vers le site www.sandrathys-naturopathe.fr
Avertissement
La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle allopathique.
